Conditions Générales d'Utilisation

1. Informations sur l'éditeur

2. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme Boundly, service d'automatisation par Intelligence Artificielle destiné aux PME et entrepreneurs.

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

3. Description des services

Boundly propose une plateforme d'automatisation par IA comprenant :

• Automatisation des tâches répétitives
• Outils d'analyse et de reporting
• Intégrations avec les outils métier existants
• Assistance IA pour l'optimisation des processus
• Formation et accompagnement personnalisé

4. Conditions d'accès

4.1 Inscription

Pour accéder à nos services, vous devez :

• Être âgé de 18 ans minimum ou représenter une entreprise
• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Accepter les présentes CGU et notre politique de confidentialité

4.2 Accès anticipé

Actuellement, nos services sont en phase d'accès anticipé. L'accès est soumis à validation et peut être limité.

5. Utilisation des services

5.1 Usage autorisé

Vous vous engagez à utiliser nos services uniquement pour :

• Des activités professionnelles légitimes
• L'automatisation de processus métier légaux
• L'amélioration de la productivité de votre entreprise

5.2 Usage interdit

Il est strictement interdit :

• D'utiliser nos services à des fins illégales
• De porter atteinte aux droits de tiers
• De tenter de contourner les mesures de sécurité
• De perturber le fonctionnement de la plateforme
• De revendre ou redistribuer nos services sans autorisation

6. Données et confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre politique de confidentialité. Vous conservez la propriété de vos données métier, et nous nous engageons à les protéger conformément aux standards de sécurité les plus élevés.

7. Propriété intellectuelle

La plateforme Boundly, incluant ses algorithmes, interfaces, et contenus, est protégée par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

8. Responsabilité

8.1 Nos engagements

Nous nous efforçons de fournir un service de qualité, mais ne pouvons garantir :

• Une disponibilité de 100% du service
• L'absence totale d'erreurs ou de bugs
• La compatibilité avec tous les systèmes tiers

8.2 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

8.3 Responsabilité de l'utilisateur

Vous êtes responsable :

• De l'utilisation que vous faites de nos services
• De la sauvegarde de vos données
• Du respect des lois applicables
• Des dommages causés par une utilisation inappropriée

9. Tarification et facturation

Nos tarifs sont indiqués sur notre site web et peuvent être modifiés avec un préavis de 30 jours. La facturation s'effectue selon les modalités choisies lors de l'inscription.

10. Durée et résiliation

10.1 Durée

Le contrat prend effet lors de votre inscription et reste en vigueur tant que vous utilisez nos services.

10.2 Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre espace utilisateur. Nous pouvons résilier votre accès en cas de non-respect des présentes CGU.

11. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle vous sera notifiée au moins 30 jours à l'avance.

12. Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables de tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure.

13. Droit applicable et juridictions

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGU :

15. Dispositions diverses

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou non applicable, les autres clauses resteraient en vigueur. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.